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M-35.1, r. 195.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec

Section 3
Disposition versions

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3. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit ou par courrier électronique aux Producteurs, avec un exposé sommaire des faits la justifiant.
Décision 9891, a. 3; Décision 10389, a. 1.
3. Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction doit être adressée par écrit ou par courrier électronique à la Fédération, avec un exposé sommaire des faits la justifiant.
Décision 9891, a. 3.
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